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Algérienne victime de violences conjugales et renouvellement de certificat de résidence

🧐 Une Algérienne, mariée à un Français, peut-elle soutenir que la rupture de la communauté de vie est due à des violences conjugales, afin d'obtenir le renouvellement de son certificat de résidence "vie privée et familiale" ?

Placement en détention pour violence conjugale et menace pour l'ordre public

🧐 Un étranger placé en détention provisoire pour des faits de violence conjugale peut-il soutenir que sa présence sur le territoire ne constitue pas une menace pour l'ordre public ?

Interruption du délai de recours contre une OQTF par une demande d'AJ

🧐 Quand le délai de recours contre une OQTF recommence-t-il à courir lorsque le délai a été interrompu par une demande d'AJ et que le BAJ a pris une décision d'admission TOTALE à l'aide juridictionnelle ?

Changement des conditions de travail et droit au respect de la vie privée et familiale

🤔 Le refus du salarié d’un changement de ses horaires de travail constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

PSE et obligation individuelle de reclassement

🤔 L'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dispense-t-il l'employeur de son obligation individuelle de reclassement ?

Salarié handicapé et charge de la preuve de la discrimination

🤔 Le refus par l'employeur de prendre des mesures appropriées pour permettre au salarié handicapé de conserver un emploi constitue-t-il une discrimination justifiant la nullité du licenciement consécutif ?

Regroupement familial "sur place" et prestations familiales

🧐 Un enfant résidant déjà en France peut-il bénéficier du regroupement familial, au motif que le regroupement est indispensable à l'obtention des prestations familiales ?

Discrimination et faits datant de plus de cinq ans

🤔 L'action du salarié en réparation du préjudice résultant d'une discrimination, dont la révélation date de plus de 5 ans, est-elle prescrite ?

Menace à l'ordre public et consultation du TAJ

🧐 Le préfet peut-il fonder un refus de titre de séjour en raison de la menace à l’ordre public sur des faits dont il a eu connaissance à la suite de la consultation du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ?