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Oui, SAUF si ce changement porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale du salarié !

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Le changement d'horaire de travail constitue un changement des conditions de travail du salarié relevant du pouvoir de direction de l'employeur (Soc. 17 octobre 2000, 98-42.264, Soc. 16 mai 2000, 97-45.256). 

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A la différence d’une modification du contrat de travail, le simple changement des conditions de travail ne nécessite pas, en principe, l’accord du salarié (Soc. 15 décembre 2004, 02-44.924).

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Ainsi, le refus du salarié d’un changement de ses conditions de travail peut être constitutif d’une faute justifiant son licenciement (Soc. 15 décembre 2004, 02-44.924).

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Cependant, le salarié est en droit de refuser un changement de ses conditions de travail si cela porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale. 

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Ce principe vient d'être rappelé par la Cour de cassation dans son arrêt du 29 mai 2024 (Soc. 29 mai 2024, 22-21.814, publié au Bulletin). 

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En l’espèce, un agent des services de sécurité incendie était soumis a une disposition conventionnelle prévoyant que les salariés assurent un service indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de nuit ou de jour.

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Le salarié a refusé trois affectations pour un service de jour en raison de la nécessité d’une présence diurne auprès de son enfant handicapé.

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Il a été licencié pour faute grave.

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Le salarié conteste son licenciement devant la juridiction prud’homale. 

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La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond : le refus du salarié ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ayant porté une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale.

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Cette décision repose sur deux constatations :

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- d’une part, le salarié, qui produisait la notification du versement de l'allocation d'éducation spécialisée pour sa fille âgée de sept ans et handicapée à 80 % pour laquelle la MDPH avait reconnu la prise en charge par les parents d'au moins 20 % des activités de l'enfant par une adaptation des horaires de travail, justifiait d'un motif lié au respect de la vie personnelle et familiale nécessitant un maintien de ses horaires de nuit

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- d'autre part, l'employeur ne justifiait pas de l'indisponibilité de poste de nuit

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Ainsi, le refus du salarié d'un changement de ses horaires de travail et, plus généralement, de ses conditions de travail, ne constitue pas une faute justifiant son licenciement si ce changement porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

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Ce même principe s’applique lorsque le changement d'horaire de travail porte une atteinte excessive au droit au repos du salarié (Soc. 3 novembre 2011, 10-14.702).