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👉 TA Nancy, 24 octobre 2024, 2403140

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Dans cette affaire, la requérante avait fait l’objet d’une audition par les services de police avant que le préfet ne décide de prendre une OQTF sans délai à son encontre (avec placement en rétention).

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Au cours de cette audition, elle avait fait part d’éléments permettant de considérer qu’elle était susceptible d'être victime de faits de proxénétisme :

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- elle avait indiqué être entrée en France pour se prostituer à l'invitation d'une personne qu'elle appelait sa "cheffe"

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- cette personne "gérait son pseudo" sur un site de prostitution en ligne et lui mettait à disposition un logement dont elle réglait le loyer

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- la requérante partageait avec elle la moitié des revenus issus de ses "passes"

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(Bref, c'était assez clair)

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Au regard de ces déclarations à la police, l’article R. 425-1 était applicable à sa situation.

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Selon cet article, lorsque les services de police disposent d’éléments permettant de considérer qu'une étrangère est victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, ils doivent informer cette dernière de la possibilité d'admission au séjour et du droit à l'exercice d'une activité professionnelle qui lui sont ouverts à l’article L. 425-1 en cas de dépôt de plainte pour ces faits.

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De plus, ils doivent lui indiquer qu’elle dispose d’un délai de réflexion de 30 jours pour choisir de bénéficier ou non de cette possibilité d'admission au séjour.Or, en l’espèce, la requérante n’a fait l’objet d’aucune information à ce sujet.

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👉Le tribunal a donc considéré que la requérante avait été privée d'une garantie, et a annulé l'OQTF.

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(Décision similaire : CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, 20BX01549)