Retrouvez ici tous nos posts sur le droit des étrangers
Tous les posts
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Aide juridictionnelle et étrangers en situation irrégulière
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il considéré que refuser l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière était contraire au principe d'égalité ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Homosexualité en Croatie et transfert Dublin
🧐 Les craintes d'une Russe de subir de mauvais traitements en Croatie en raison de son homosexualité peuvent-elles caractériser une situation de vulnérabilité permettant l’annulation d’une décision de transfert Dublin ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Algérienne victime de violences conjugales et renouvellement de certificat de résidence
🧐 Une Algérienne, mariée à un Français, peut-elle soutenir que la rupture de la communauté de vie est due à des violences conjugales, afin d'obtenir le renouvellement de son certificat de résidence "vie privée et familiale" ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Placement en détention pour violence conjugale et menace pour l'ordre public
🧐 Un étranger placé en détention provisoire pour des faits de violence conjugale peut-il soutenir que sa présence sur le territoire ne constitue pas une menace pour l'ordre public ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Interruption du délai de recours contre une OQTF par une demande d'AJ
🧐 Quand le délai de recours contre une OQTF recommence-t-il à courir lorsque le délai a été interrompu par une demande d'AJ et que le BAJ a pris une décision d'admission TOTALE à l'aide juridictionnelle ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Regroupement familial "sur place" et prestations familiales
🧐 Un enfant résidant déjà en France peut-il bénéficier du regroupement familial, au motif que le regroupement est indispensable à l'obtention des prestations familiales ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Menace à l'ordre public et consultation du TAJ
🧐 Le préfet peut-il fonder un refus de titre de séjour en raison de la menace à l’ordre public sur des faits dont il a eu connaissance à la suite de la consultation du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ?
Gilles
Merveilleux
Replick est l’outil incontournable des avocats et des juristes, qui vous permet de trouver tous les arguments, textes de loi et jurisprudences dont vous avez besoin pour rédiger rapidement et sans stress vos conclusions et mémoires.