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Me Mélissa GRÜN vient d'obtenir successivement la reconnaissance de la qualité de réfugié pour deux de ses clients, une Albanaise et un Albanais, qui invoquaient des craintes de persécutions à raison de leur homosexualité.

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‍👉 CNDA, 20 juin 2024, 2401133

👉 CNDA, 31 août 2023, 23010478

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Dans les deux affaires, la CNDA a d'abord examiné si les personnes homosexuelles constituaient un "groupe social" en Albanie, au sens de l'article 1er A. 2) de la Convention de Genève.

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Elle a constaté que :

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- les personnes LGBTI font l’objet d’une stigmatisation sociale en Albanie

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- s’il n’y a pas de violences systématiques à l’égard de ces minorités, elles demeurent sujettes à une forte intolérance, aux discriminations et actes de violences et que les exactions et humiliations peuvent se produire dans le cercle familial mais être également commises par les représentants de la force publique

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- les prises de position publique de plusieurs personnalités politiques de haut rang, au cours desquelles des propos haineux à l’égard de la communauté homosexuelle ont été tenus, ont favorisé les comportements homophobes.

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La CNDA en conclut que :

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"Ainsi, tant en raison de l’ostracisme dont elles font l’objet de la part de la société que de l’insuffisance de la protection offerte par les autorités albanaises contre les agissements subis, les personnes LGBTI constituent, en Albanie, un groupe social dont la caractéristique essentielle, à laquelle elles ne peuvent renoncer, est leur orientation sexuelle et dont l'identité propre est perçue comme étant différente par la société environnante et par les institutions de leur pays."

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Puis la CNDA a constaté dans les deux affaires que ses clients craignaient avec raison d'être persécuté en cas de retour dans leur pays en raison de leur appartenance à ce groupe social.

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Bravo Mélissa GRÜN pour ces victoires ! 👏