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Droit des étrangers
Actualités juridiques
Infraction à la loi et menace réelle, actuelle et suffisamment grave
🧐 Le juge peut-il se fonder sur la seule existence d’une infraction à la loi pour considérer que le comportement de l’étranger citoyen de l’UE constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Nouveautés Replick
Le référé-liberté est en ligne sur Replick !
Et voilà ! Après le contentieux des refus de titre, des OQTF, de l'asile (CNDA), de la rétention administrative et des décisions de transfert Dublin... un NOUVEAU contentieux est disponible sur Replick en droit des étrangers :
Gilles
Merveilleux
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Actualités juridiques
Bon comportement en prison et menace pour l'ordre public
🧐 L’étranger condamné peut-il invoquer ses aménagements de peine, dus à son bon comportement en prison, pour démontrer que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l’ordre public ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Cessation du statut de réfugié et vie privée et familiale
🧐 Lorsque le préfet prononce une OQTF après que l'OFPRA a mis fin au statut de réfugié dont bénéficie un étranger, celui-ci peut-il invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour contester l'OQTF ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Nouveautés Replick
Le contentieux Dublin est en ligne sur Replick !
🤩 Youhou ! Après le contentieux des refus de titre, des OQTF, de l'asile (CNDA) et de la rétention administrative... un NOUVEAU contentieux est disponible sur Replick en droit des étrangers :
Gilles
Merveilleux
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