🤩 Youhou ! Après le contentieux des refus de titre, des OQTF, de l'asile (CNDA) et de la rétention administrative... un NOUVEAU contentieux est disponible sur Replick en droit des étrangers :
🤓 Le contentieux "Dublin" !!
Il s'agit du contentieux relatif aux fameux arrêtés de transfert pris en application du règlement "Dublin III" du 26 juin 2013, qui définit les critères de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.Plus précisément, vous trouverez sur Replick tous les arguments (accompagnés des jurisprudences les plus récentes) qu'un étranger peut soulever dans le cadre :
- d'une contestation de refus d'entrée au titre de l'asile (assorti ou non d'un arrêté de transfert)
- d'une contestation d'un arrêté de transfert (en l'absence de refus d'entrée)
Essayez gratuitement Replick 👆 et trouvez tous les arguments (et la JP utile) pour contester un refus de titre, une OQTF, un refus d'asile, une décision de placement en rétention ou une décision de transfert Dublin, et pour gagner vos référés-liberté et référés mesures utiles 💪 !
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