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Licenciement et recevabilité des prétentions en appel

🤔 Un salarié qui conteste son licenciement est-il recevable a formé, en appel, une demande qu'il n'a pas présentée en première instance ?

Messagerie professionnelle et vie privée du salarié

🤔 Un salarié peut-il être licencié pour des propos envoyés dans le cadre d'échanges privés via sa messagerie professionnelle ?

VIH et éloignement vers le Cameroun

🤔 Un Camerounais séropositif peut-il être renvoyé dans son pays ?

Gifles et menace à l'ordre public

🧐 Des gifles données par l’étranger à sa compagne caractérisent-elles une menace à l’ordre public ?

Prescription des sanctions disciplinaires invoquées à l'appui d'un licenciement

🤔 Une sanction datant de plus de trois ans avant l'engagement des poursuites disciplinaires peut-elle être invoquée pour justifier un licenciement ?

Licéité de la preuve obtenue par vidéosurveillance

🧐 Pour prouver la faute du salarié, l'employeur peut-il produire des images de vidéosurveillance ?

Rémunération variable et charge de la preuve

🧐 Pour le calcul de la rémunération variable du salarié, qui a la charge de la preuve ?

Insuffisance de motivation en droit d'un refus de titre

🧐 Un refus de titre de séjour motivé par la menace à l’ordre public que constitue la présence de l’étranger en France doit-il être annulé si l’arrêté ne vise pas l’article L. 412-5 du CESEDA ?

Avis à famille différé ou refusé : quelle sanction pour l'absence de motivation ?

🧐 L’absence de motivation, par le procureur de la République, du sursis à l'avis à famille entraîne-t-elle la nullité de la garde à vue ?