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Temps de pause et temps de travail effectif

🧐 Une pause déjeuner peut-elle être considérée comme du temps de travail effectif ?

Licenciement pour faute et pour insuffisance professionnelle

Peut-on licencier un salarié pour faute ET pour insuffisance professionnelle ?

Discrimination à raison du sexe

🧐 Une différence de traitement entre une salariée et trois collègues masculins suffit-elle a caractériser une discrimination à raison du sexe ?

Femmes et groupe social

🧐 Les femmes, dans leur ensemble, peuvent-elles constituer un “groupe social” pour la reconnaissance du statut de réfugié ?

Conversation privée et faute disciplinaire

🤔 Un salarié peut-il être licencié pour des propos échangés avec un collègue dans une conversation privée sur Facebook ?

Droit de la défense et secret médical

🧐 Un salarié peut-il être licencié pour avoir produit devant les prud’hommes des documents couverts par le secret médical ?

Violences conjugales contre une étrangère

C'est l'histoire d'un préfet.

Le contentieux de la nationalité est en ligne !

Un nouveau domaine est en ligne sur Replick en droit des étrangers !

Procès civil et preuve déloyale

🧐 Dans un procès civil, une preuve obtenue de manière déloyale doit-elle nécessairement être écartée des débats ?