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Non, sauf si ces propos constituent un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail  !

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C’est ce qu’a rappelé récemment la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (Soc. 6 mars 2024, 22-11.016)

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En l’espèce, la salariée avait envoyé des messages à caractère raciste et xénophobe dans le cadre d’échanges privés via sa messagerie professionnelle.

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Ces propos, tels que « la solidarité nationale c'est envers les nôtres, pas envers des étrangers clandestins », ont été portés à la connaissance de l’employeur suite à une erreur d’envoi.  

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La salariée, licenciée pour faute grave en raison de ces propos, a contesté son licenciement.

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Les juges du fond ont dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en estimant que la salariée pouvait user de sa liberté d'expression et exprimer ses opinions dans un cadre privé, les courriels litigieux ayant été adressés dans le cadre d'échanges privés à l'intérieur d'un groupe sans avoir vocation à devenir publics, si bien que la salariée n'avait tenu aucun propos raciste ou xénophobe dans la sphère professionnelle.

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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'employeur.

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Elle rappelle le principe selon lequel le salarié a droit, même aux temps et lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée et qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

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La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel en rappelant les constatations de celle-ci :

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* les messages litigieux s'inscrivaient dans le cadre d'échanges privés à l'intérieur d'un groupe de personnes et n'avaient pas vocation à devenir publics

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* il n'est pas établi que les propos tenus par la salariée ont eu une incidence sur son emploi ou ses relations avec les usagers ou ses collègues et qu'ils auraient été connus en dehors du cadre privé

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* si le règlement intérieur interdisait aux salariés d'utiliser pour leur propre compte et sans autorisation préalable les équipements appartenant à la caisse, y compris dans le domaine de l'informatique, un salarié pouvait toutefois utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages privés dès lors qu'il n'en abusait pas et, qu'en l'espèce, l'envoi de neuf messages privés en l'espace de onze mois ne saurait être jugé comme excessif, indépendamment de leur contenu.

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Selon la Cour de cassation, la cour d'appel en a exactement déduit l'employeur ne pouvait, pour procéder au licenciement de la salariée, se fonder sur le contenu des messages litigieux, qui relevaient de sa vie personnelle.

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Cet arrêt fait écho à la décision rendue en Assemblée plénière le 22 décembre 2023 (Ass. plén. 22 décembre 2023, 21-11.330).

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Dans cette affaire, la Cour de cassation avait jugé qu’une conversation privée avec une collègue au moyen de la messagerie intégrée au compte Facebook personnel du salarié installé sur son ordinateur professionnel qui n'était pas destinée à être rendue publique ne pouvait constituer un manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail.

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En revanche, un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

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C'est le cas du licenciement d'une salariée, soumise à une clause de confidentialité, qui avait publié la photographie d'un défilé sur son compte privé Facebook comptant plus de 200 « amis » professionnels de la mode. La salariée ne pouvait garantir l'absence de diffusion dans un cercle encore plus large par ces « amis », dans un secteur très concurrentiel où l'employeur justifiait d'agissements de contrefaçon. Par conséquent, la salariée avait commis un manquement à son obligation contractuelle de confidentialité justifiant son licenciement disciplinaire (Soc. 30 septembre 2020, 19-12.058).