🤔 Un Camerounais séropositif peut-il être renvoyé dans son pays ?
🤓 Non !
La cour administrative d'appel de Paris (CAA Paris, 6 mars 2024, 23PA04519) vient d'annuler la décision fixant le Cameroun comme pays à destination duquel un étranger, atteint du VIH, devait être éloigné à la suite d'un refus de renouvellement de son titre de séjour "étranger malade".
L'arrêt est intéressant car la cour n'a pas annulé le refus de renouvellement : elle a jugé que le requérant pouvait effectivement bénéficier au Cameroun d'un traitement approprié à sa pathologie (les antirétroviraux prescrits au requérant étant disponibles gratuitement dans ce pays).
En revanche, la cour a considéré qu'en cas de retour dans ce pays, le constat de sa séropositivité l'exposerait à de réels risques de traitements inhumains et dégradants, au sens de l'article 3 de la ConvEDH.
Un rapport de l'OFPRA, intitulé "Cameroun, discrimination des personnes séropositives", publié le 11 février 2020, indique en effet :
- que les personnes atteintes du VIH sont victimes de discriminations de la part de la population mais également, indirectement, de la part de l'administration,
- que le SIDA " jette l'opprobre " sur toute la famille
- et que les personnes séropositives sont ostracisées.
La décision fixant le pays de renvoi est donc annulée !
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