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Etranger malade et craintes de persécutions dans le pays d'origine

🧐 Un ÉTRANGER MALADE peut-il invoquer le fait qu'il ne peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine en raison de CRAINTES DE PERSÉCUTION ?

Algérien père d'un enfant français mineur et contribution effective à l'entretien et à l'éducation

🧐 Un Algérien père d'un enfant français mineur résidant en France peut-il faire l'objet d'une OQTF ?

Homosexualité et renvoi au Sierra-Leone

🧐 Une personne homosexuelle qui fait l'objet d'une OQTF peut-elle être renvoyée au Sierra-Leone ?

Le désistement d'office dans le contentieux des OQTF

Un client vous demande de contester une OQTF et vous vous rendez compte que le délai de recours expire... aujourd'hui ! 😱

Recevabilité de la demande de prolongation de la rétention

🧐 L'ordonnance autorisant la visite domiciliaire et le procès-verbal d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière constituent-ils des "pièces justificatives utiles" nécessaires au contrôle de la régularité de la procédure de placement et de maintien en rétention par le JLD ?

Refus de séjour et menace pour l'ordre public

🧐 Quels sont les DEUX moyens de contester un refus de séjour motivé par le fait que la présence de l’étranger en France constitue une menace pour l’ordre public ?

Absence de moyens de transport et 3ème prolongation de rétention

🧐 Le fait que la décision d’éloignement n’ait pu être exécutée en raison de l’ABSENCE DE MOYENS DE TRANSPORT justifie-t-il une 3ème prolongation de la mesure de rétention administrative ?

Crime grave et protection subsidiaire

🧐 Le fait d'avoir eu un rôle prépondérant dans l'organisation d'une filière de passage de migrants à destination de l'Angleterre, contre rémunération, impliquant de nombreuses personnes, constitue-t-il un "crime grave" justifiant le retrait de la protection subsidiaire ?

IRTF et assignation à résidence

🧐 Un étranger peut-il être assigné à résidence, au motif qu'il doit être éloigné en exécution d'une IRTF, alors qu'il n'a pas quitté le territoire français ?