Bienvenue sur le blog de Replick

Désignation irrégulière des membres de la commission du titre du séjour

🧐 L’étranger peut-il soutenir que les membres de la commission du titre de séjour n’ont pas été régulièrement désignés ?

Harcèlement moral et dommages-intérêts

🧐 Un salarié peut-il demander à la fois des dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral et des dommages-intérêts pour harcèlement moral ?

Conjoint de Français et handicap mental

🧐 Le préfet peut-il refuser un titre de séjour “conjoint de Français” (pour absence de vie commune et effective) en se fondant sur le handicap mental de l’épouse française et sur des doutes quant à la réalité de la relation sentimentale entre les époux ?

Prescription de l'action en nullité d'un licenciement

🧐 L'action en reconnaissance de la nullité d'un licenciement en raison d'une discrimination se prescrit-elle par 2 ans (12 mois désormais) ou par 5 ans ?

Conjoint d'un citoyen de l'UE qui exerce une activité professionnelle

🧐 L'étrangère mariée à un citoyen de l'UE qui exerce une activité professionnelle en France doit-elle établir que son conjoint dispose de ressources suffisantes pour lui et sa famille afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ?

Dublin et défaillances systémiques en Italie

🧐 Y a-t-il en ITALIE des défaillances systémiques interdisant de "dubliner" des demandeurs d'asile vers ce pays ?

Gifles et violences conjugales

🧐 Quelques gifles données par un Français à son épouse étrangère caractérisent-elles l'existence de violences conjugales justifiant la délivrance d'un titre de séjour "vie privée et familiale" malgré la rupture de la vie commune ?

Le contentieux des refus de visa est en ligne !

Un nouveau contentieux sur Replick !

Droit d'être entendu avant une OQTF

🧐 Soutenir que l'étranger n'a pas été entendu par l'administration avant que l'OQTF ne soit prise, ça marche ?