🤓 Oui !!

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(enfin, de temps en temps...)

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La cour administrative d'appel de Marseille vient d'annuler une OQTF au motif que l'étranger n'avait pas "été mis à même de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne" (CAA Marseille, 15 mai 2023, 22MA02496).

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Le "considérant" de principe (terme que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaîîîître, sauf s'ils lisent d'anciennes décisions), qui est issu d'une décision du Conseil d'Etat du 4 juin 2014 (370515), est le suivant :

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"Le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre à l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne".

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En l'espèce, le préfet avait bien envoyé à l'étranger un courrier dans lequel il lui indiquait qu'il envisageait de prendre une OQTF, et l'invitait à faire connaître ses observations.

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Mais l'étranger n'avait eu connaissance de ce courrier que le jour même de la notification de l'OQTF : son droit d'être entendu avait donc été méconnu. D'où l'annulation de l'OQTF.

C'est donc un moyen de légalité externe à ne pas négliger ! (Pour d'autres annulations, voir par exemple : CAA Lyon, 3 mars 2022, 21LY03446 ou CAA Lyon, 4 août 2022, 21LY04171)

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❗️Mais attention, le moyen ne fonctionne pas :

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- contre une OQTF prise après refus de titre : le juge considère que l'étranger, qui ne peut ignorer qu'en cas de refus de titre, il pourra faire l'objet d'une OQTF, a eu l'occasion de présenter toutes ses observations lors de la demande de titre (CE, 4 juin 2014, 370515)

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- si l'étranger a pu être entendu sur l'irrégularité de sa situation au cours d'une garde à vue (CAA Marseille, 4 décembre 2020, 20MA03820)

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- si l'étranger n'indique pas aux juges quels éléments pertinents, qui auraient pu influer sur la décision, il a été empêché de présenter au préfet (CAA Douai, 26 novembre 2020, 20DA01239).

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