Licenciement pour faute et pour insuffisance professionnelle

Peut-on licencier un salarié pour faute ET pour insuffisance professionnelle ?

Femmes et groupe social

🧐 Les femmes, dans leur ensemble, peuvent-elles constituer un “groupe social” pour la reconnaissance du statut de réfugié ?

Conversation privée et faute disciplinaire

🤔 Un salarié peut-il être licencié pour des propos échangés avec un collègue dans une conversation privée sur Facebook ?

Droit de la défense et secret médical

🧐 Un salarié peut-il être licencié pour avoir produit devant les prud’hommes des documents couverts par le secret médical ?

Violences conjugales contre une étrangère

C'est l'histoire d'un préfet.

Le contentieux de la nationalité est en ligne !

Un nouveau domaine est en ligne sur Replick en droit des étrangers !

Avis d'inaptitude et obligation de reclassement

🧐 Le fait que le médecin du travail coche la case "L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" dans l'avis d'inaptitude suffit-il à dispenser l'employeur de son obligation de reclassement ?‍

Demande de mise en liberté et expertise médicale

🤔 Le délai de 20 jours imparti à la chambre de l’instruction pour statuer sur une demande de mise en liberté est-il prolongé si la chambre ordonne une expertise médicale aux fins de déterminer la compatibilité de l’état de santé du détenu avec son maintien en détention ?

Eloignement, mesure provisoire de la CEDH et référé-liberté

Un étranger qui a fait l'objet d'une décision d'éloignement, malgré une mesure provisoire prise par la CEDH pour empêcher cet éloignement, peut-il demander au juge du référé-liberté d'enjoindre à l'administration de le faire revenir en France ?