Retrouvez ici tous nos posts sur le droit des étrangers
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Droit des étrangers
Actualités juridiques
Violences conjugales contre une étrangère
C'est l'histoire d'un préfet.
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Eloignement, mesure provisoire de la CEDH et référé-liberté
Un étranger qui a fait l'objet d'une décision d'éloignement, malgré une mesure provisoire prise par la CEDH pour empêcher cet éloignement, peut-il demander au juge du référé-liberté d'enjoindre à l'administration de le faire revenir en France ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Menace à l'ordre public et obligation de saisine de la commission du titre de séjour
🧐 La circonstance que la présence de la personne étrangère constituerait une menace à l’ordre public dispense-t-elle le préfet de saisir la commission du titre de séjour si cette personne remplit les conditions du titre de séjour ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Transfert Dublin et état de santé de l'étranger
🧐 Un étranger porteur du VIH à un stade avancé peut être “dubliné” ?
Gilles
Merveilleux
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