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Événements traumatisants dans le pays d'origine

🧐 L'étranger peut-il invoquer le lien entre sa pathologie psychiatrique et les événements traumatisants vécus dans son pays d'origine, pour soutenir qu'il ne pourrait y bénéficier d'un traitement approprié ?

Pappers Justice

Je rencontre encore des avocats en droit des étrangers qui ne connaissent pas Pappers Justice...

Transfert Dublin et violences policières

🧐 Un étranger peut-il invoquer les violences policières subies dans le pays responsable de sa demande d'asile pour contester une décision de transfert "Dublin" ?

Dublin et risque de mort en cas de transfert

🧐 Un étranger “dubliné” vers un pays où il a fait l’objet d’une OQTF après refus d’asile peut-il soutenir qu’en cas de transfert, il risque d’être renvoyé dans son pays d’origine, où sa vie est menacée ?

IRTF et situation professionnelle

🧐 Un étranger peut-il invoquer sa situation PROFESSIONNELLE pour contester une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ?

Incompétence de l'auteur du refus de titre ou de l'OQTF

🧐 Invoquer l'incompétence de l'auteur du refus de titre de séjour ou de l'OQTF, ça marche ?

"L'outil est vraiment bien pensé et particulièrement efficace"

😊 Le genre de message qui fait TRÈS plaisir et qui me fait dire que j'ai bien fait de lancer Replick ! 👆

Infraction à la loi et menace réelle, actuelle et suffisamment grave

🧐 Le juge peut-il se fonder sur la seule existence d’une infraction à la loi pour considérer que le comportement de l’étranger citoyen de l’UE constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société ?

Le référé-liberté est en ligne sur Replick !

Et voilà ! Après le contentieux des refus de titre, des OQTF, de l'asile (CNDA), de la rétention administrative et des décisions de transfert Dublin... un NOUVEAU contentieux est disponible sur Replick en droit des étrangers :