🤓 Oui !!

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C'est ce que vient de juger la cour administrative d'appel de Nantes (CAA Nantes, 16 mars 2023, 22NT02852).

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La question se posait puisque l'article L. 612-10 du CESEDA prévoit seulement que le préfet doit tenir compte de la "nature" et de l'ancienneté des liens de l'étrangers avec la France, ce qui est, avouons-le, assez vague.

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Le juge contrôle à cet égard l'erreur d'appréciation que commet le préfet quant aux conséquences de l'IRTF sur la situation personnelle de l'étranger.

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Les annulations d'IRTF sur ce fondement sont quasi-exclusivement liées à la situation FAMILIALE de l'étranger (voir par ex. : CAA Paris, 9 novembre 2022, 21PA06388 ; CAA Bordeaux, 7 mars 2023, 22BX01709).

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Or, en l'espèce, l'étranger n'avait pas d'attache familiale en France et n'était présent sur le territoire français que depuis deux ans (l'arrêt le constate explicitement).

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Mais :

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- il avait occupé pendant un an un emploi de "manoeuvre bâtiment" dans une entreprise de BTP

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- son employeur attestait de l'implication et du sérieux exemplaires dont il avait fait preuve, et indiquait envisager sérieusement de le recruter de manière plus pérenne

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Compte tenu du fait que l'étranger n'avait jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement et que sa présence ne constituait pas une menace à l'ordre publique (autres critères de l'article L. 612-10 du CESEDA), l'IRTF est entachée d'erreur d'appréciation.

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