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🤓 Oui, à condition de démontrer que sa grossesse la place dans une situation de particulière vulnérabilité.

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Le tribunal administratif de Strasbourg vient de tenir compte de l'actuelle crise migratoire en Italie pour annuler des arrêtés de transfert pris à l'encontre :

- d'une femme dont la grossesse nécessitait une prise en charge médicale (dorso-lombalgies) (TA Strasbourg, 25 juillet 2023, 2304504).

- d'une femme enceinte isolée (TA Strasbourg, 26 juillet 2023, 2304543).

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Il s'est fondé sur le rapport d’information de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale du 31 mai 2023, dont il ressort :

- qu’eu égard à « l’augmentation exponentielle des arrivées de migrants en Italie en 2023 », le gouvernement italien, dans le cadre de sa nouvelle politique migratoire, a, d’une part, pris la décision le 5 décembre 2022 de suspendre l'accueil des étrangers ayant traversé leur pays en premier lieu pour une demande d'asile dans l'espace Schengen, d’autre part, proclamé « un état d’urgence migratoire » en raison de la saturation des centres d’accueil

- que « la direction générale de la migration et des affaires intérieures (HOME) de la Commission européenne s’efforce depuis lors de convaincre l’Italie de reprendre ces transferts Dublin, moyennant l’augmentation des capacités de ses centres d’accueil » mais « qu’aucune perspective ne semble toutefois, pour l’heure, se dessiner en ce sens »

- et que, par décision du 26 avril 2023 le Conseil d’État des Pays-Bas a défendu au gouvernement néerlandais de renvoyer des demandeurs d’asile vers l’Italie, quand bien même celle-ci serait responsable de l’examen de leur demande sur le fondement du règlement Dublin, compte tenu de la saturation des capacités d’accueil dans ce pays.

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Le tribunal a constaté que l'administration n'avait obtenu aucune précision auprès des autorités italiennes, compte tenu de l’actuelle crise migratoire à laquelle elles sont confrontées, sur les conditions de prise en charge des femmes enceinte en situation de particulière vulnérabilité.

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Il annule donc les arrêtés au motif que le préfet aurait dû faire usage de la clause dérogatoire de l'article 17 § 1 du règlement Dublin III.

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Sur la question des transfert Dublin en Italie, on relèvera que le tribunal administratif de Rouen a retenu qu'il existait en Italie des défaillances systémiques interdisant de transférer les demandeurs d'asile vers ce pays (not. TA Rouen, 22 mai 2023, 2301712). La CAA de Lyon a en revanche jugé le contraire (CAA Lyon, 11 mai 2023, 23LY00445).

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