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🤓 Oui !

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👉 Soc. 10 juillet 2024, 22-22.803, publié au Bulletin

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Dans cette affaire, un salarié avait demandé réparation au titre d'un harcèlement moral qu'il prétendait avoir subi depuis qu'il était membre du CHSCT.

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Un syndicat était intervenu volontairement à l'instance et avait demandé des dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.

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La cour d'appel ayant fait droit à cette demande, l'employeur s'est pourvu en cassation en soutenant que l'action du syndicat était irrecevable, dès lors que "le constat d'une situation de harcèlement moral au préjudice d'un salarié ne porte pas atteinte à l'intérêt collectif de la profession" (moyen de cassation).

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La Cour de cassation écarte le moyen et rejette le pourvoi en jugeant, pour la première fois, que :

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"un syndicat, lorsque les éléments invoqués par un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif comme laissant supposer un harcèlement moral sont en lien avec l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives de ce salarié, est recevable à agir en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession"

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Dès lors que les faits allégués par le salarié au soutien de sa demande au titre d'un harcèlement moral étaient en lien avec son mandat, la cour d'appel en a déduit exactement que le syndicat était recevable en son action en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.

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La chambre sociale avait déjà jugé qu'une discrimination syndicale était de nature à porter préjudice à l'intérêt collectif de la profession (Soc. 13 janvier 2021, 19-17.182, publié au bulletin ; Soc. 29 mai 2024, 22-16.433).

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