🤓 Oui !!

Pas sûr que l'arrêt commenté (CAA Marseille, 17 avril 2023, 22MA01803) soit très utile aux avocats en droit des étrangers mais, vu son originalité, je ne pouvait m'empêcher d'en faire un post !

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Un Algérien né en 1962 avait sollicité un certificat de résidence en raison de son état de santé (art. 6-7 de l'accord franco-algérien).

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Le collège de médecin de l'OFII avait émis un avis négatif, au motif que l'intéressé, atteint d'un cancer des cordes vocales, pouvait effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Algérie.

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Le certificat lui avait donc été refusé.

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Devant le juge, l'étranger a soulevé un moyen original : son "adoption par la nation française" lui donnerait un droit moral à obtenir un titre de séjour.

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En effet, en 2017 (soit à l'âge de 55 ans), le tribunal de grande instance de Paris avait déclaré l'étranger "adopté par la nation à titre moral" en considération du fait que son père était mort pour la France le 3 mars 1962 à Tamza.

Rappelons qu'en vertu de l'article L. 411-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la France "adopte" les orphelins de moins de 21 ans dont l'un des parents a été tué à la guerre (ce sont les "pupilles de la Nation").

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L'article L. 411-8 du même code dispose que "les dispositions relatives à l'adoption par la nation sont applicables À TITRE PUREMENT MORAL et à l'exclusion de toute attribution d'avantages pécuniaires aux personnes âgées de plus de vingt-et-un ans lors de leur demande, pourvu qu'elles aient été mineures lors du décès de leur parent".

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Dans notre affaire, la CAA de Marseille a considéré que : "Si une telle adoption n'emporte par elle-même aucun droit au séjour, il y a lieu pour l'autorité administrative d'en tenir compte dans l'exercice de son pouvoir de régularisation".

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Sur la question de l'état de santé du requérant, la CAA a relevé que, si les pièces produites ne permettaient pas de remettre en cause l'avis du collège de médecin de l'OFII, elles attestaient NÉANMOINS de ce que le suivi du cancer en Algérie "serait beaucoup moins aisé et source d'une importante incommodité" pour l'intéressé (à la lecture de cette phrase, on se demande ce qui va suivre).

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Puis (et c'est là qu'on ouvre grand les yeux), elle a considéré que, "compte tenu de L'OBLIGATION MORALE dont la nation française s'est rendue débitrice" à l'égard du requérant le préfet avait, en s'abstenant de faire usage de son pouvoir de régularisation, commis une erreur manifeste d'appréciation.

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Conclusion : amis avocats, soyez inventifs, ça paye !!

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