🧐 Un étranger peut-il invoquer l’intérêt supérieur de ses enfants pour faire annuler une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ?
🤓 Oui ! 👉 CAA Nantes, 6 juin 2024, 23NC01670
La question se pose car, en général, l'intérêt supérieur de l'enfant est invoqué pour obtenir l'annulation d'une OQTF (et si ça fonctionne, l'éventuelle IRTF tombe par voie de conséquence).
En l'espèce, la CAA a considéré que l'OQTF ne méconnaissait pas les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.
Pourquoi ?
Parce que l'OQTF entraînait la séparation de l'étranger de ses deux enfants, mais il avait déjà vécu un temps séparé de son ainée et son épouse n'avait pas nécessairement vocation à demeurer sur le territoire.
En revanche, la CAA a considéré que l'IRTF, d'une durée de deux ans, portait atteint à l'intérêt supérieur de ses enfants !
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