🤓 Oui !!

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C'est ce que vient de rappeler la CAA de Paris (30 décembre 2022, 22PA00363), en confirmant l'annulation, par le tribunal administratif, d'une IRTF qui n'avait tenu aucun compte, même implicitement, de la durée de présence de l'intéressé sur le territoire français.

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Cette affaire est l'occasion de rappeler les 4 critères (prévus à l'article L. 612-10 du CESEDA) que le préfet doit prendre en compte pour fixer la durée d'une IRTF :

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1️- La durée de la présence de l'étranger en France

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2️- La nature et l'ancienneté de ses liens avec la France

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3️- La circonstance que l'étranger a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement

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4️- La menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français

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Le préfet doit nécessairement faire état des éléments de la situation de l'intéressé au vu desquels il a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment au 1️ au 2️ et, le cas échéant, au 3️.

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Pour un exemple d'annulation dans une affaire où le préfet n'avait tenu compte ni du 1️ ni du 2️ : CAA Paris, 18 avril 2013, 12PA00881.

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Si le préfet fonde sa décision sur le 4️, il doit indiquer les raisons pour lesquelles la présence de l'étranger sur le territoire français doit être, selon lui, regardée comme une menace pour l'ordre public.

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En revanche, s'il ne retient pas la menace à l'ordre public, il n'est pas tenu de le préciser expressément dans sa décision (CE, 17 avril 2015, 372195).

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