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L'arrêt de la chambre sociale du 10 juillet 2024 (23-14.900, publié au Bulletin) nous en donne un nouvel exemple (cf. également Soc. 2 mai 2024, 22-16.603).

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Rappelons que, depuis l'arrêt d'Assemblée plénière du 22 décembre 2023 (20-20.648, publié au Bulletin), la Cour de cassation juge qu'un enregistrement clandestin peut être versé au débat :

- s'il est "indispensable" à l'exercice du doit à la preuve

- et si l'atteinte au principe de loyauté est strictement proportionnée au but poursuivi.
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🧐 Mais le juge peut-il décider, dans un premier temps, que l'enregistrement n'est pas indispensable à l'exercice du droit à la preuve, puis, dans un second temps, dire que les éléments versés au débat n'établissent pas la preuve du harcèlement moral ?
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En l'espèce, la cour d'appel avait jugé que la salariée avait d'autres choix que d'enregistrer l'entretien avec son employeur pour prouver la réalité du harcèlement subi depuis plusieurs mois...
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...mais avait estimé que le harcèlement moral n'était pas prouvé.
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L'arrêt est censuré au motif qu'il appartenait à la cour d'appel de vérifier si la production de l'enregistrement de l'entretien "était indispensable à l'exercice du droit à la preuve du harcèlement moral allégué, au soutien duquel la salariée invoquait, au titre des éléments permettant de présumer l'existence de ce harcèlement, les pressions exercées par l'employeur pour qu'elle accepte une rupture conventionnelle, et, dans l'affirmative, si l'atteinte au respect de la vie personnelle de l'employeur n'était pas strictement proportionnée au but poursuivi"
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Ce motif est étrange, car il nous semble bien que la cour d'appel a procédé à cette vérification.
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Mais la Cour de cassation a sans doute voulu dire par là que, pour écarter le harcèlement moral après avoir écarté un enregistrement clandestin, la cour d'appel doit motiver davantage sa décision.
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