🤓 Non !

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La Cour de cassation vient de rappeler (Soc. 21 juin 2023, 21-23.487), au visa du principe d'égalité de traitement, que la différence de diplômes ne permet de fonder une telle différence de rémunération que "s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée".

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Cette solution a déjà été consacrée plusieurs fois par la chambre sociale (Soc. 13 novembre 2014, 12-20.069 ; Soc. 14 septembre 2022, 21-12.175).

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En l'espèce, la cour d'appel avait débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondé sur l'atteinte au principe d'égalité de traitement au motif que le CV du salarié auquel le demandeur se comparait faisait état de diplômes supérieurs et justifiait, à lui seul, la différence de salaire.

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La Cour de cassation casse l'arrêt en reprochant à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si les diplômes détenus par le collègue auquel le salarié se comparait attestaient de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée par les deux salariés, ni vérifier, ainsi qu'il le lui était demandé, si le salarié ne justifiait pas d'une expérience professionnelle plus importante.

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