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OUI !

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Me Steven Airiau vient d'obtenir l'annulation d'une décision (TA Strasbourg, 13 juin 2024, 2403361) ordonnant le transfert de son client aux autorités croates sur le fondement du règlement Dublin III.

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Rappelons que, selon l'article L. 572-3 du CESEDA, "La procédure de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile ne peut être engagée dans le cas de défaillances systémiques dans l'Etat considéré".

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Le tribunal administratif, dont la décision est particulièrement motivée, a retenu l'existence de défaillances systémiques sur la base de 7 constats.

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1.- Sur les conditions matérielles d'accueil, un rapport de Solidarité sans frontières fait état de centres d'accueil infectés par les cafards, où pour boire il faut puiser l'eau dans les toilettes et où les matelas sont installés dans les couloirs.

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Les demandeurs d'asile ne se verraient allouer que 13,27 euros par mois, sans possibilité de travailler du fait de la barrière de la langue.

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2.- Les ONG d'aide aux demandeurs d'asile n'ont plus accès aux centres de rétentions depuis les restrictions liées au Covid, pourtant levées.

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3️.- Il n'y a pas de contrôle médical pour évaluer les besoins médicaux des demandeurs. Dans un centre d'accueil , il y a un seul médecin présent de 13h à 15h pour couvrir les besoins de 600 demandeurs d'asile. Les soins psychiatriques sont inexistants.

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4️.- L'enregistrement de la demande d'asile, qui devrait avoir lieu au plus tard 3 jours après sa présentation, n'a lieu qu'une à trois semaines après.

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5️.- La Croatie a une pratique de "pushback" des demandeurs d'asile vers la Bosnie dont le système d'asile est ineffectif (seules 5 personnes ont été reconnues réfugiés en 2021, une seule en 2020 et trois en 2019).

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6️.- L'assistance juridique des demandeurs d'asile n'est non seulement pas prévue, mais surtout pas autorisée, même aux frais des demandeurs, durant l'examen de la demande d'asile.

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7️.- Il semble impossible pour un demandeur d'asile de documenter médicalement des faits de torture, de viol ou d’autres mauvais traitements.

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Bravo Me Steven AIRIAU ! (si la décision est aussi motivée c'est que l'avocat a fait un superbe travail d'établissement des preuves).

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A noter : le tribunal administratif de Lille avait déjà jugé en ce sens (TA Lille, 20 décembre 2003, 2309265) ; la CAA de Paris vient de juger en sens contraire (7 juin 2024, 24PA00182).