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Sur le salarié !

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👉  Soc. 4 septembre 2024, 22-24.005, publié au Bulletin

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Dans une affaire où un salarié avait été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la Cour de cassation a jugé que

Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme à l'avis et aux indications du médecin du travail, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.

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Dans cette affaire, la cour d'appel avait constaté que l'employeur avait proposé neuf postes, tous éloignés géographiquement du domicile du salarié, alors qu'il existait de nombreux autres postes à pourvoir.

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Elle avait relevé que la société ne produisait pas le registre unique du personnel de ses établissements situés sur la région Normandie.

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Elle en avait conclu qu'à défaut de rapporter la preuve qu'il n'existait pas en Normandie de postes disponibles compatibles aves les qualifications et les capacités physiques restantes du salarié, l'employeur ne démontrait pas avoir respecté son obligation de reclassement dans des conditions suffisamment loyales et sérieuses.

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L'arrêt est cassé pour inversion de la charge de la preuve.

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Ce n'était pas à l'employeur d'apporter la preuve de l'inexistence des postes disponibles.

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Dès lors qu'il avait proposé un ou plusieurs emplois conformes à l'avis et aux indications du médecin du travail, il appartenait au salarié de montrer que la proposition n'était pas suffisamment loyale et sérieuse.

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