6. M. G..., s'il soutient être entré en France en octobre 2013, ne justifie résider en France qu'à compter de l'année 2017. S'il a eu un enfant, C..., né le 13 juin 2021, dont il s'occupe, il vit séparé de l'enfant et de la mère de celui-ci, Mme D... A.... En outre, s'il produit la copie d'un certificat de résidence d'un an accordé à Mme A..., ce titre a expiré le 17 juin 2022, antérieurement à la décision attaquée, et M. G... ne précise pas la situation administrative de Mme A... à la date de l'arrêté attaqué, et n'établit donc pas que son enfant et la mère de ce dernier auraient vocation à demeurer sur le territoire français. Par ailleurs, M. G... n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, et des conditions du séjour de l'intéressé en France, et en dépit des relations amicales dont il fait état, M. G... n'est pas fondé à soutenir qu'en lui faisant obligation de quitter le territoire, le préfet aurait méconnu les stipulations précitées de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 3 § 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ou qu'il bénéficierait, sur le fondement de l'article 6 § 5 de l'accord franco-algérien, d'un droit au séjour qui ferait obstacle à l'édiction d'une mesure d'éloignement.
(...)
10. Il résulte de ces dispositions que, dès lors que le délai de départ volontaire lui a été à bon droit refusé, M. G... n'est pas fondé à soutenir qu'aucune interdiction de retour ne pouvait lui être faite. Toutefois, compte tenu de la situation privée et familiale de l'intéressé, rappelée au point 6, le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en lui faisant interdiction de retour pour une durée de deux ans, qui est disproportionnée.
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