CAA Marseille, 9 février 2023, 22MA00452

2. En premier lieu, l'arrêté attaqué, d'une part, vise les textes utiles sur lesquels il se fonde, notamment l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et, d'autre part, rappelle les faits qui motivent l'expulsion de M. B..., en indiquant qu'il s'est rendu coupable, le 24 mars 2020, de violences sur conjoint suivies d'une incapacité supérieure à huit jours et en état d'ivresse, et précise que la mesure intervient en raison de l'ensemble de son comportement. Il relève également que l'intéressé ne justifie pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants. Ainsi, l'arrêté en litige est suffisamment motivé en droit et en fait au regard des exigences des articles L 211-2 à L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.