Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

3. Il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreuses pièces produites en appel, composées notamment de quittances de loyer, avis d'imposition et relevés bancaires mensuels, que M. B... justifie d'une présence habituelle sur le territoire français depuis l'année 2012, soit une présence habituelle de sept ans à la date de l'arrêté en litige. Il justifie également travailler comme peintre en bâtiment depuis l'année 2015, et déclarer les revenus qu'il tire de cette activité. M. B... est marié à une ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résident, qui a vocation à rester en France, et est père d'une enfant née en 2020. Il se prévaut également de la présence en France de membres de sa famille titulaires de cartes de résident. Dans ces conditions, eu égard à son ancienneté de séjour et à son insertion professionnelle, M. B... est fondé à soutenir que l'arrêté en litige porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale.

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Le requérant réside en France depuis de longues années

Le requérant justifie d'une forte intégration dans la société française

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