CAA Marseille, 17 avril 2023, 22MA01803

2. Par un jugement en date du 4 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré M. B... adopté par la nation à titre moral, en application de l'article L. 461 du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre, en considération du fait que son père, M. A... B..., était mort pour la France le 3 mars 1962 à Tamza. Si une telle adoption n'emporte par elle-même aucun droit au séjour, il y a lieu pour l'autorité administrative d'en tenir compte dans l'exercice de son pouvoir de régularisation.

3. Il ressort des pièces du dossier que M. B... souffre d'un cancer des cordes vocales qui fait aujourd'hui l'objet d'un suivi en France. Si les pièces produites par M. B... ne permettent pas de contredire l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration selon lesquelles celui-ci peut effectivement bénéficier d'un traitement dans son pays d'origine, elles attestent néanmoins de ce que le suivi de cette affection en Algérie serait beaucoup moins aisé et source d'une importante incommodité pour M. B....

4. Compte tenu de l'obligation morale dont la nation française s'est rendue débitrice à l'égard de M. B..., le préfet des Bouches-du-Rhône a, en s'abstenant de faire usage du pouvoir de régularisation qu'il détient, commis une erreur manifeste d'appréciation.