CAA Marseille, 12 octobre 2021, 20MA02811

2. Il ressort des pièces du dossier que M. A... est présent de manière habituelle en France depuis 2011 où il a été rejoint la même année par son fils aîné, né en 2000 en Tunisie, et le 7 août 2014 par son épouse, sa fille et son autre fils, nés en 2002 et 2013 également en Tunisie. L'aîné de ses enfants, qui s'est vu délivrer un titre de séjour valable jusqu'en août 2019, a effectué en France l'essentiel de sa scolarité secondaire, assure des activités de jeune arbitre au sein de la fédération française de football et a conclu des contrats de missions d'intérim. Sa fille, titulaire d'une bourse scolaire depuis le 3 septembre 2018, a été munie d'un récépissé de demande de titre de séjour valable du 2 janvier 2016 au 1er juillet 2021. Le plus jeune fils du requérant est quant à lui scolarisé depuis son arrivée en France. Compte tenu de la durée et des conditions de leur séjour en France, la scolarisation des deux plus jeunes enfants de M. A... fait obstacle à la poursuite de la vie familiale hors de France, malgré la situation irrégulière de son épouse qui, néanmoins, exerce l'activité professionnelle d'assistante de vie suivant contrat à durée indéterminée depuis le 5 novembre 2018. Dans les circonstances particulières de l'espèce, l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er août 2019 a porté au droit de M. A... au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris et a ainsi méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. M. A... est donc fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Sans qu'il soit besoin d'examiner d'autres moyens, il y a lieu d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté en litige.