La motivation de l'OQTF est incohérente
Oui mais
Pour
voir
ce
que
la
partie
adverse
pourrait
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Mis à jour le
13/2/2024
5. Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la mesure d'éloignement contestée M. D... avait fondé une famille avec une compatriote en situation régulière, rencontrée en 2013, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2026, avec laquelle il a eu trois enfants nés en France en 2014, 2015 et 2017. Par suite, et alors même qu'il ressort également des pièces du dossier que M. D... et sa compagne ne résidaient pas ensemble pendant la période où ils ont eu leurs enfants, l'arrêté contesté a porté au droit au respect de la vie privée et familiale du requérant une atteinte disproportionnée, contraire aux stipulations rappelées au point précédent.
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